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Conseil juridique en Turquie
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Conseil juridique en Turquie

Lors de la création d'une nouvelle entreprise, de l'acquisition d'une entreprise, d'une fusion d'entreprises, d'un transfert d'entreprise, d'un changement de partenariat et de toutes les autres transactions d'investissement en Turquie, il est important de mettre en place un système de conseil juridique, de connaître et de respecter les exigences des lois et réglementations nationales et internationales et de façonner le projet d'investissement en fonction de ces exigences. Certaines lois affectent directement les activités des entreprises, telles que le code de commerce turc, le droit du travail, la loi sur la santé et la sécurité au travail, la loi sur les syndicats et les conventions collectives, le code turc des obligations, la loi sur la procédure fiscale et la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée. En ce qui concerne les investissements directs étrangers, il existe de nombreux accords de droit international auxquels la Turquie est partie, tels que la convention CIRDI, la convention de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et l'accord de l'Organisation mondiale du commerce. D'autre part, il existe des accords tels que les accords de prévention de la double imposition et les accords de libre-échange auxquels la Turquie est partie.

En tant que World Invest, nous déterminons les exigences des lois et règlements dans les projets d'investissement de nos clients, partageons les actions à entreprendre, identifions les risques juridiques qui pourraient survenir à l'avenir et assurons la mise en place d'un solide système de conseil juridique en Turquie avec nos partenaires experts en solutions de conseil juridique. Grâce à ce système de travail, les projets de nos clients se déroulent du début à la fin conformément aux exigences de la loi et de la législation, les permis et certificats nécessaires sont obtenus, les risques juridiques susceptibles d'être rencontrés à l'avenir sont déterminés dès le début et les mesures nécessaires sont prises pour empêcher ces risques de se matérialiser, et après la mise en œuvre du projet, l'entreprise mène ses activités commerciales conformément à ces exigences.

NAVIGUER DANS LE DROIT NATIONAL ET INTERNATIONAL AVEC UN PARTENAIRE DE CONFIANCE VOUS PERMET DE RÉALISER VOS PROJETS D'INVESTISSEMENT EN TOUTE CONFIANCE.